Depuis le 25 mars 2017, votre mairie ne recueille plus les demandes de cartes d'identité.
Une pré-demande se fait désormais en ligne sur : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Le numéro de pré-demande qui vous sera alors attribué vous permettra de vous présenter avec l’ensemble des pièces justificatives au guichet des mairies équipées (Forbach, Behren,
Freyming-Merlebach, Sarreguemines et Stiring-Wendel).
A noter que certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente et que la carte d’identité sera à retirer dans la mairie ou la demande a été déposée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N358
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du
territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Ce formulaire (cerfa 15646*01 téléchargeable sur internet ou disponible en mairie) doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Bien noter que l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires.
Il n'y a aucune démarche à faire en Mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
Depuis le 26 mai 2009, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leurs demandes de passeport dans une Mairie munie d'une station d'enregistrement.
27 communes en Moselle, dont Forbach, Stiring-Wendel, Behren-lès-Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Creutzwald et Sarreguemines, en sont dotées.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif
consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France. Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y
sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat ne faisant pas partie de l'accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux
frontières extérieures de l'espace Schengen.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
http://57.accueil-etrangers.gouv.fr/
Fini les fiches d'État Civil ! Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille à jour, pour les fiches familiales, et celle de la CNI pour les fiches individuelles.
Actes de naissance / de mariage : Ils sont à demander à la Mairie du lieu de naissance ou du mariage, et non à la Mairie de résidence.
Les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l'étranger, doivent demander ces actes au :
Service Central de l'État Civil - 44941 NANTES Cedex 9
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
En cas de perte : fournir un certificat, de perte ou de vol.
En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Où s'adresser ? A la Mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.
Informations supplémentaires : Il est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés
Sa mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque évènement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance...
Pour un mariage à Schoeneck, le dossier ainsi que la liste des documents à fournir sont à retirer en mairie
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui veulent conclure un PACS peuvent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant à la mairie du lieu de leur résidence
commune.
SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Pour déclarer un décès, adressez-vous à la Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- certificat médical délivré par le Médecin
- livret de famille, à défaut une pièce d'identité
Certificat d'hérédité : La Mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité.
En vue du recensement obligatoire pour la Journée Défense et Citoyenneté, tous les Français, filles et garçons, ont l’obligation de se faire recenser lorsqu’ils atteignent l’âge de 16
ans.
1. Se munir du livret de famille des parents ainsi que d’une pièce d’identité et se présenter en Mairie.
2. Une attestation de recensement sera remise à la personne concernée.
Il est primordial de la conserver précieusement. En effet, cette attestation lui sera réclamée si elle veut s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique
(BAC, BEP, CAP, permis de conduire, conduite accompagnée).
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé de + de 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire
inscrire volontairement.
Pièces à fournir par le demandeur :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans
- si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Vous devez impérativement signer le document devant l'agent de la Mairie
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
Depuis le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, les copies certifiées conformes sont supprimées
Nous vous invitons à faire parvenir à l'organisme qui les réclame une simple photocopie du document demandé.
Si la demande émane d'une autorité étrangère, présentez alors le justificatif
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319